Politique de Confidentialité

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.parunpro.com est :

• Nom commercial : PARUNPRO (Auto-entrepreneur, Entreprise individuelle)
• Email : contact@parunpro.com
• Adresse : 9 rue Lecaillez, 59410 Anzin, France

Article 2 — Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté à :

• Email : contact@parunpro.com (objet : « DPO — Demande RGPD »)
• Courrier : PARUNPRO — À l'attention du DPO, 9 rue Lecaillez, 59410 Anzin

Délai de réponse : 1 mois maximum, prorogeable de 2 mois pour les demandes complexes (art. 12 RGPD).

Article 3 — Données collectées et bases légales

3.1 Visiteurs du site (navigation)

Donnée	Base légale	Finalité
Adresse IP, navigateur, appareil	Intérêt légitime (art. 6(1)(f))	Sécurité, lutte contre la fraude, statistiques anonymisées
Pages consultées, durée de visite	Consentement (si analytics non essentiels)	Amélioration du service, statistiques d'audience
Cookies essentiels (session)	Nécessité technique (pas de consentement requis)	Fonctionnement du site (authentification, panier)

3.2 Clients soumettant une demande de devis

Donnée	Base légale	Finalité
Nom, prénom	Consentement + Contrat (art. 6(1)(a)(b))	Identification, transmission aux Professionnels
Email, téléphone	Consentement + Contrat	Communication, mise en relation
Adresse du bien (avec coordonnées GPS)	Consentement + Contrat	Géolocalisation pour sélection des Professionnels proches
Type de diagnostic, urgence, type de bien	Contrat (art. 6(1)(b))	Matching avec Professionnels qualifiés
Date/heure de soumission, IP (preuve consentement)	Obligation légale (art. 6(1)(c))	Preuve du consentement (art. 7 RGPD), sécurité

3.3 Professionnels (compte utilisateur)

Donnée	Base légale	Finalité
Nom, prénom, email, téléphone	Contrat (art. 6(1)(b)) + Intérêt légitime	Gestion du compte, publication dans l'annuaire
Certifications COFRAC/ADEME	Intérêt légitime + Contrat	Vérification des qualifications, affichage public
Adresse professionnelle	Intérêt légitime + Sources publiques	Annuaire géolocalisé
Mot de passe (hashé)	Contrat	Authentification sécurisée
Historique des leads reçus	Contrat + Intérêt légitime	Gestion du service, facturation, qualité
Préférences (disponibilité, horaires)	Contrat	Personnalisation de la réception de leads

3.4 Données particulières — Professionnels dans l'annuaire (sans compte)

Les diagnostiqueurs référencés dans l'annuaire à partir de sources publiques font l'objet d'un traitement fondé sur l'intérêt légitime de Parunpro (art. 6(1)(f) RGPD), compte tenu du caractère réglementé et public de leur activité. Ces Professionnels peuvent à tout moment s'opposer à ce traitement ou demander l'effacement de leur fiche.

Article 4 — Finalités des traitements

• Publication de l'annuaire : référencement des diagnostiqueurs certifiés pour le public
• Service de mise en relation : traitement et transmission des demandes de devis
• Gestion des comptes : inscription, authentification, gestion des préférences
• Communications transactionnelles : confirmations, notifications de leads, alertes
• Communications marketing : uniquement avec consentement préalable et révocable
• Amélioration du service : statistiques d'utilisation, analyse de qualité
• Sécurité et lutte contre la fraude : détection d'activités malveillantes
• Conformité légale : respect des obligations comptables, fiscales et légales
• Gestion des réclamations : traitement des demandes RGPD et des litiges

Article 5 — Destinataires des données

5.1 Destinataires internes

Les données sont accessibles aux équipes Parunpro dans le cadre de leurs fonctions (administration, support, modération).

5.2 Destinataires externes — Sous-traitants

Prestataire	Rôle	Localisation
o2switch SAS	Hébergement du site et des données	France
Brevo (ex-Sendinblue)	Envoi d'emails transactionnels et marketing	France / UE
API Géoplateforme IGN	Autocomplétion d'adresses (données transmises : adresse saisie)	France
Stripe (si applicable)	Paiement sécurisé	UE / USA (clauses contractuelles types)

Tous nos sous-traitants sont liés par des accords de traitement des données conformes à l'article 28 du RGPD.

5.3 Professionnels (destinataires des leads)

Avec votre consentement, vos données sont transmises aux Professionnels sélectionnés (maximum 3). Ces Professionnels deviennent responsables de leurs propres traitements dès lors qu'ils traitent vos données dans le cadre de leur activité.

5.4 Autorités

Parunpro peut être amené à communiquer des données aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou légale.

Article 6 — Durées de conservation

Catégorie de données	Durée de conservation active	Archivage intermédiaire
Compte Professionnel actif	Durée de la relation contractuelle	5 ans après clôture du compte
Demandes de devis (leads)	3 ans	2 ans supplémentaires (obligations légales)
Preuves de consentement	5 ans	—
Données de navigation / logs	13 mois	—
Données comptables	10 ans	Obligation art. L123-22 Code de commerce
Demandes d'exercice de droits	5 ans	Preuve de conformité

Article 7 — Transferts hors de l'Union Européenne

Dans la mesure du possible, les données sont traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert vers des pays tiers (États-Unis notamment, pour certains prestataires comme Stripe ou Google Analytics), Parunpro s'assure que des garanties appropriées sont mises en place :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne (ex. : Cadre UE-États-Unis sur la protection des données)
• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46(2)(c) RGPD)
• Règles d'entreprise contraignantes (BCR) le cas échéant

Article 8 — Vos droits

Pour exercer ces droits :

• Email : contact@parunpro.com (objet : « Exercice de droits RGPD »)
• Suppression de profil (formulaire dédié) : Demander la suppression de mon profil
• Courrier : PARUNPRO — DPO, 9 rue Lecaillez, 59410 Anzin

Une pièce d'identité peut être demandée pour les demandes d'accès ou d'effacement afin de vérifier votre identité. Délai de réponse : 1 mois (prorogeable de 2 mois pour les demandes complexes).

Article 9 — Cookies et traceurs

9.1 Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)

• Cookie de session (PHPSESSID) : authentification, panier, formulaires — durée : session
• Cookie CSRF : protection contre les attaques — durée : session
• Cookie de préférences de cookies : mémorisation de vos choix — durée : 6 mois

9.2 Cookies analytiques (consentement requis)

• Google Analytics : statistiques d'audience anonymisées — durée : 13 mois. Opt-out : désactiver Google Analytics

9.3 Cookies marketing (consentement requis)

• Pixels publicitaires (Facebook, Google Ads) : si campagnes en cours — durée variable

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas votre accès au site.

Article 10 — Sécurité des données

Parunpro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute altération, perte ou destruction :

• Chiffrement des mots de passe (hachage bcrypt)
• Transport des données via HTTPS/TLS
• Accès restreint aux données par les employés (principe du moindre privilège)
• Journalisation des accès aux données sensibles
• Protection CSRF sur tous les formulaires
• Honeypots anti-spam sur les formulaires publics
• Sauvegardes régulières et chiffrées

En cas de violation de données (data breach) susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Parunpro s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et les personnes concernées si le risque est élevé (art. 34 RGPD).

Article 11 — Données des Professionnels dans l'annuaire

Parunpro publie un annuaire de diagnostiqueurs immobiliers à partir de données publiques officielles. Ces données sont traitées sur le fondement de l'intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD). La publication est justifiée par :

• Le caractère réglementé et soumis à déclaration publique obligatoire de l'activité de diagnostiqueur
• L'intérêt du public à accéder à un annuaire de professionnels certifiés
• La réutilisation de données issues de registres officiels (Loi CADA et Loi pour une République numérique)

Les Professionnels disposent d'un droit d'opposition (art. 21 RGPD) à ce traitement. En cas d'exercice de ce droit, Parunpro supprimera ou rendra invisible la fiche concernée, sauf si Parunpro peut justifier d'intérêts légitimes impérieux prévalant sur ceux du Professionnel (ce qui ne sera pas le cas en pratique pour un simple souhait de non-publication).

Article 12 — Réclamations auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté Parunpro, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France :

• CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
• Site : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : +33 1 53 73 22 22

Article 13 — Modifications de la présente politique

Parunpro peut modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, une notification sera adressée aux Professionnels utilisateurs dans un délai raisonnable. La version applicable est celle publiée sur cette page, datée en en-tête. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.